• Explication de la règlementation douanière et mise en conformité.
• Aide à la définition du classement tarifaire des marchandises (RTC).
• Mise en place des procédures personnalisées Import-Export.
• Etudes et mise en place selon les besoins de régimes douaniers économiques (Suspension des droits et taxes).
• Intrastat / Déclaration d'échanges de biens intra-communautaires.

Spécificités Aéronautiques :

• Mise en place de procédures de dédouanement à domicile simplifiées (PDD) sur bureaux de douanes concernés.
• Suivi et gestion des régimes PA (Perfectionnement Actif) et PP (Perfectionnement passif).
• Mise en place de licences d'exportation et autorisations d'exportation ou d'importation de poudres et explosifs.
• Exportations soumises à license matériel double usage et à "AEMG".

Lien Internet : douane@maf-cdg.fr